Bienvenue sur le portail des approbations du BSIF
Le portail des approbations est une plateforme en ligne développée par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (BSIF). Il est utilisé pour gérer en toute sécurité les documents soumis dans le cadre des dossiers d'approbation.
Ce portail vous permet de
- Consulter la liste de dossiers actifs, pour lesquels vous êtes identifié par le BSIF comme personne-ressource.
- Consulter des personne-ressources supplémentaires à n'importe lequel de vos dossiers actifs.
- Téléverser et soumettre des informations relatives à un dossier actif, conformément aux exigences du BSIF.
- Consulter une liste de l'historique des soumissions pour chacun de vos dossiers actifs.
Actuellement, le portail ne permet de soumettre qu'un seul type de cas d'approbation. Les assureurs fédéraux (AF) qui ont reçu l'agrément du surintendant pour se réassurer avec un apparenté, conformément aux articles 523 ou 597 de la Loi sur les sociétés d'assurances, sont tenus de fournir des renseignements annuels au BSIF au plus tard le 30 avril de chaque année civile. La Division des approbations désigne ces types de cas par l'expression « Examen de la réassurance ». À l'avenir, nous prévoyons d'étendre l'utilisation du portail des approbations à d'autres types de cas et de services gérés par le BSIF.
Dossiers d'examen de réassurance
Le tableau ci-dessous présente une liste de vos dossiers (cas) actifs, pour lesquels vous êtes identifié par le BSIF comme personne-ressource. Cliquez sur numéro du cas pour plus de détails. Vous pourrez voir la liste actuelle des personnes-ressources associées à ce dossier et en ajouter d'autres, si nécessaire. Vous verrez également l'historique des transmissions d'informations pour ce dossier. Finalement, vous aurez la possibilité de commencer une nouvelle transmission des informations requises par le BSIF.
S'il manque des dossiers (cas) dans le tableau, ou si vous vous interrogez sur la présence de cas dans le tableau, faites-le nous savoir.
Pour obtenir de l'aide, envoyez un courriel au soutien du Portail des approbations.
Contacter le soutien du portail des approbations
Si vous avez des questions ou vous rencontrez des problèmes techniques, veuillez contacter le soutien du portail des approbations à l'adresse suivante : ApprovalsPortal-PortailApprobations@osfi-bsif.gc.ca